Une obligation, avec un délai
Lorsqu'un réseau public de collecte des eaux usées passe devant une habitation, le raccordement est obligatoire. Le Code de la santé publique laisse deux ans à compter de la mise en service du réseau pour le réaliser. Passé ce délai, la collectivité peut appliquer une pénalité.
Pour une construction neuve sur un terrain desservi, le raccordement fait simplement partie du projet, dès le permis de construire.
Les démarches
Tout commence par une demande auprès du service assainissement de votre commune ou de votre intercommunalité. Il indique où se trouve la boîte de branchement, les conditions techniques à respecter et les éventuels frais. Une participation au financement de l'assainissement collectif peut en effet être demandée par la collectivité.
La boîte de branchement, en limite de propriété, marque la séparation entre la partie publique et la partie privée. La partie publique est réalisée par la collectivité ou son prestataire ; la partie privée, entre la maison et cette boîte, est à la charge du propriétaire.
Les travaux sur votre terrain
Les travaux consistent à creuser une tranchée de la maison jusqu'à la boîte de branchement, à poser la canalisation avec une pente régulière sur un lit de sable, à raccorder toutes les sorties d'eaux usées, puis à remblayer. Des regards permettent d'accéder au réseau pour l'entretien.
La traversée d'une cour ou d'une allée, la présence d'autres réseaux ou un terrain en contrebas changent la façon de faire : c'est pour cela qu'une visite sur place est indispensable avant le devis.
Séparer les eaux usées et les eaux de pluie
Dans la plupart des communes, le réseau est séparatif : les eaux usées de la maison vont au réseau d'eaux usées, les eaux de pluie des toitures et des cours sont gérées à part, sur la parcelle ou vers le réseau pluvial. Envoyer la pluie dans le réseau d'eaux usées est interdit, car cela surcharge la station d'épuration.
Et l'ancienne fosse ?
Une fois la maison raccordée, l'ancienne installation d'assainissement individuel doit être mise hors d'état de servir : la fosse est vidangée et nettoyée, puis comblée ou retirée. Elle ne doit plus recevoir d'eau.
Le service assainissement contrôle enfin la conformité du raccordement. Mieux vaut qu'il puisse voir les canalisations avant que la tranchée soit refermée.
Les cas particuliers
Maison plus basse que le réseau : quand les eaux ne peuvent pas descendre naturellement jusqu'à la rue, un poste de relevage, c'est-à-dire une petite station de pompage, les remonte jusqu'à la boîte de branchement. Il demande une alimentation électrique et un entretien régulier.
Longue distance ou obstacles : une canalisation qui doit passer sous une cour, longer un bâtiment ou croiser d'autres réseaux demande une implantation soignée et parfois des regards supplémentaires pour pouvoir intervenir plus tard. Là encore, une visite sur place permet d'anticiper.
Questions fréquentes
« Qui paie la boîte de branchement ? » Cela dépend de la collectivité : certaines la réalisent et la facturent, d'autres l'intègrent aux travaux du réseau. Le service assainissement vous le précise lors de la demande.
« Puis-je garder mon ancienne fosse pour récupérer l'eau de pluie ? » La réglementation impose de mettre l'ancienne fosse hors d'état de servir comme installation d'assainissement. Une réutilisation pour l'eau de pluie n'est envisageable qu'après vidange, nettoyage et désinfection, et avec l'accord du service concerné.
Avec FTS Terrassement
Raccordement au tout-à-l'égout, canalisations et réseau pluvial, tranchées pour réseaux, neutralisation de l'ancienne fosse : ce sont des travaux que nous réalisons régulièrement autour de Pléchatel. Notre micro-pelle de 70 cm de large passe là où les engins classiques ne passent pas, pratique pour traverser une cour ou longer une maison.